1419 Avenue de la Pinede - 30240 Le Grau Du Roi

Nos conditions générales de location

Généralités :

BOUCANET IMMOBILIER est une société de droit français, dont le siège est situé au 1419, avenue de la Pinède - 30240 Le Grau du Roi - France, et immatriculée au registre des sociétés de Nîmes sous le numéro 804 140 135. Toute communication par écrit peut être adressée à BOUCANET IMMOBILIER, 1419, avenue de la Pinède - 30240 Le Grau du Roi - France ou par mail à : boucanet.immobilier@gmail.com. Pour une prise de contact par téléphone le numéro de téléphone est le : 09 52 57 54 38.

BOUCANET IMMOBILIER est une agence immobilière dont la garantie financière est apportée par la CEGC (Paris).

 

INSCRIPTION, CONCLUSION DU CONTRAT ET TARIFS

Pour effectuer la réservation d’un séjour d’une durée de 7 jours minimum, le client doit verser un acompte à plus de 35 jours de la date de départ ou la totalité à J-30. Pour les séjours d’une durée inférieure à 7 jours, la totalité du dossier est exigée dès la réservation. Le client recevra le détail de sa commande par l'émission et l'envoi d'un contrat de location récapitulant sa réservation et ses options. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, un droit de réservation est obtenu après avoir cliqué sur le bouton permettant de confirmer la commande.

 
BOUCANET IMMOBILIER valide la réservation à partir de l’envoi du contrat de location par mail au client ou par courrier. A réception, ce dernier le signe et le retourne à l’agence et accompagné des conditions générales "lues et approuvées" ainsi que d'une copie de son assurance multirisque "villégiature". Le solde devra être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour. En cas de retard de paiement, BOUCANET IMMOBILIER se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver l’acompte réglé.

Honoraires de l'agence

En rémunération de l'exécution de sa mission, le Mandataire percevra une somme équivalente à 17% TTC (TVA au taux en vigueur 20% incluse) du montant des loyers, hors charges et taxes, encaissés.

 

Le prix de vente comprend le loyer de l’hébergement, les frais de dossier et sur libre adhésion, la souscription à une assurance annulation via le lien de notre partenaire sur notre site. La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les frais supplémentaires comme les prestations de ménage, les taxes de séjour, la taxe animal, la location de TV ou divers seront payés lors de l’acompte par paiement séparé, sur place ou dans le solde selon ce qui est mentionné sur le formulaire de réservation ou dans le contrat. Ces frais sont indiqués à titre indicatif avant la conclusion du contrat. Le client ayant versé l'acompte et le solde de la location s'engage à prendre possession des lieux aux dates et heures fixées sur son contrat. La remise des clés est faite sur présentation du contrat de location sur place à l’agence.

 

Les prix sont donnés à titre indicatif sous réserve d'erreur ou d'omission. A réception du paiement du client, BOUCANET IMMOBILIER estime que le client accepte les termes, les conditions, les prestations et les prix de son séjour. Il ne pourra prétendre s'être trompé car il a lui-même saisi les informations.

 

Tarif court séjour (3 nuits minimum pendant la basse saison)

Effectuer la réservation au moins une semaine avant l’arrivée, le client doit verser la totalité du règlement du séjour par carte bancaire. Lui est ensuite envoyé un contrat de location qui confirme la réservation. A réception, le client signe le contrat et le retourne par courrier. Le prix de vente comprend l’hébergement, hors options, les frais de dossier et sur libre adhésion, la souscription d’une assurance annulation. La taxe de séjour sera régler sur place.

 

Paiement des services complémentaires et caution

Le client s’acquittera auprès de l’agence, à son arrivée, de services complémentaires s'il y a lieu (exemples : location du linge de lit, supplément animaux…), de la taxe de séjour, des charges locatives (électricité en basse saison, climatisation, wifi…) et d'une caution qui peut varier selon les cas de 300 à 1000 euros en fonction des hébergements ainsi que d'une caution séparée de "ménage" facturée 80 euros du studio au T3 et 150 euros pour une villa, si l'agence estime, qu'à son départ, le locataire n'a pas ou a mal fait le nettoyage des lieux loués.

Ce dépôt se fera selon les logements par la remise d’un chèque, par la prise d’empreinte d’une carte bancaire ou en espèces. La caution est versée pour répondre des dégâts et dommages éventuels aux biens des propriétaires. Si le montant de la caution se révèle insuffisant, le client s'engage à verser la différence sur présentation de la facture de remise en état des lieux. L’agence, sur place, se réserve également le droit de déduire de la caution du forfait ménage de fin de séjour, en cas de logement rendu non nettoyé.  

La caution versée à l'agence sera restituée, selon le cas, soit à la fin du séjour, soit par courrier sous un minimum de trente jours ouvrables, après déduction éventuelle de la valeur des objets détériorés ou manquants, du coût de remise en état de l'appartement et des frais bancaires occasionnés par un règlement par virement bancaire ou devises étrangères.

 

CONDITIONS DE REGLEMENT : un acompte de 25% du montant du séjour et le solde 30 jours avant votre arrivée

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, chèques Vacances ANCV et virements bancaires et mandat cash de La Poste.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa réservation et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de BOUCANET IMMOBILIER. 

RESERVATION ET PAIEMENT EN LIGNE

Dans le cadre d’une réservation automatisée sur le site de Boucanet immobilier, le client a la possibilité de régler son séjour par Paypal, s'il a un compte, ou par carte bleue en cliquant sur le lien "acheter" en bas de la page d'accueil de notre site.

Il peut aussi réserver via l’agence :

- Appeler l’agence qui posera l’option sur le planning

- Imprimer le bon de réservation sur notre site, le compléter et le retourner avec les 25% d'acompte + éventuellement les chèques séparés représentant les réglements des prestations de ménage de sortie ou de location de draps ou serviettes de bain

- Régler l’acompte dans les 7 jours suivant la prise de l'option par chèque, chèques vacances, carte bancaire (par téléphone) ou virement bancaire.

- Régler le solde jusqu’au 30ème jour avant le départ en rappelant la référence de votre dossier au dos du chèque

 

Après avoir posé l’option, celle-ci dure sept jours, si le client accepte la location, un contrat de location lui est envoyé, le client le retourne signé accompagné d’un chèque bancaire ou de chèques vacances ou effectue un virement ou un paiement par carte bancaire.

 

Durée de l'offre

Les offres de vente d'hébergement proposées sur le site Internet www.boucanet-immobilier.com régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives et ne sont pas contractuelles.

 

CONFORMITE DES ANNONCES

 

Photographies du logement

Les logements sont équipés pour des séjours touristiques. Les photographies publiées sur le site boucanet immobilier ou transmises par email donnent une illustration des logements, mais ne sont pas contractuelles. La location choisie pourrait donc ne pas correspondre exactement aux illustrations.

 

Descriptifs des résidences

Il en est de même pour les descriptifs des logements (taille, disposition, types de couchage…) qui sont faits par type, ce qui implique que pour deux logements de même type, il pourra exister quelques différences non substantielles. Boucanet Immobilier garantit donc le nombre de couchages mais ne peut garantir le type (nombre de lits doubles, lits simples, lits superposés, canapé-lits...). Dans les descriptifs, il est précisé le nombre maximum de couchages de chaque type de logements. L’utilisation d’un logement au maximum de sa capacité peut impliquer un confort moins important.

 

Services optionnels et obligatoires

Les prix des services optionnels et obligatoires (exemples : ménage, location des draps, serviettes, lit bébé, climatisation, télévision, connexion internet, parking, piscine, caution, taxe de séjour, charges, animaux...) sont donnés à titre indicatif uniquement. Ces tarifs sont décidés par le bailleur, l'agence ou la municipalité selon le cas  et sont à régler lors de l’acompte par paiement séparé ou sur place (taxe de séjour). Boucanet Immobilier n’est pas tenu pour responsable des modifications de ces prix en cours de saison. De même, si une télévision par satellite est indiquée dans le descriptif, cela ne signifie pas obligatoirement que toutes les chaînes françaises pourront être captées.

 

Prix des services optionnels : à régler lors de l’acompte du séjour et par paiement séparé


Caution draps ou serviettes de bain :  déposer une caution « objets loués » de 50 euros

 

TARIFICATION LOCATION DRAPS, LIT BEBE, LINGE DE TOILETTE ET MENAGE DE DEPART

Location de draps : 25 euros / paire  (2 draps dans le kit, 1 jeu par lit)

Préciser le nombre de paires de draps souhaités et la taille selon le type de couchage de votre logement loué.

 

Location de linge de toilette : 15 € par kit (1 drap de bain + 1 serviette)

Préciser le nombre de kit à la réservation

 

Location de lit bébé : 25 euros le lit

Fourni selon le nombre disponible

 

Nettoyage de départ : à réserver lors de l’acompte aussi

     Stud/stud. cab :     65, 00 euros

     T2/T2 . cab :          75, 00 euros

     T3/T3 . cab :          85, 00 euros

     T4/T4 . cab :          95, 00 euros

     Villa (< 100 m2) : 150, 00 euros     

 

Supplément animal familier : 35,00 euros par animal et par séjour

 

Conformité selon la saison

Pendant la basse saison, les prestations proposées peuvent être moins nombreuses. En effet, les piscines et les restaurants peuvent être ouverts avec un choix et des horaires limités, et en cas de mauvais temps, de nettoyage, de maintenance, de faible fréquentation ou pour tout autre incident indépendant de la volonté de l’agence, il se peut que ces prestations ne puissent être proposées. Les piscines sont ouvertes selon la saison : le client devra au préalable se renseigner auprès de Boucanet Immobilier des dates d’ouverture et de fermeture.

 

Informations touristiques 

Les informations concernant les activités sportives et de loisirs de la station sont transmises par les Offices de Tourisme ou les prestataires de loisirs à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Boucanet Immobilier.

 

OCCUPATION DES LIEUX

Les hébergements ne pourront servir que de lieu de vacances. Le client devra jouir des lieux " en bon père de famille " et ne pourra sous-louer, ni céder ses droits du présent contrat sans consentement formel de l'agence. Toute activité professionnelle est interdite dans les hébergements occupés.

 

Le client devra se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, l'étendage du linge, la propreté, l'enlèvement des ordures ménagères... Si le règlement intérieur n’est pas respecté, l’agence Boucanet Immobilier se réserve le droit de faire quitter les lieux au client, sans remboursement des jours non-utilisés.

Les locaux sont occupés jusqu'aux dates et heures fixées dans le contrat. En cas d'arrivée en dehors des horaires d'ouverture des bureaux, le client devra en avertir l'agence afin d'organiser au mieux son arrivée.

Ce retard entraînera un supplément de 15 euros, dans ce cas avertir l'agence de votre arrivée le samedi entre 18h et 22h et régler 1 mois avant votre arrivée le supplément de 15 euros par téléphone par carte bleue;

 

Le jour du départ, les hébergements doivent être impérativement libérés et restitués en parfait état de propreté à 10h précises. Dans le cas d’une location, les clés devant être remises à l'agence directement à son siège.

Au cas où les lieux seraient rendus sales, les frais engagés pour le nettoyage et la remise en état lui seraient facturés.

Toute heure de retard lors de la restitution des clés sera facturée 30 euros.

 

S'il s'avère que le nombre d'occupants est supérieur à celui prévu au contrat, l’agence sur place pourra refuser l'entrée dans les lieux loués ou réclamer un supplément de loyer fixé comme suit :

> 60 euros par personne par jour occupé pour un studio.

> 90 euros par personne par jour occupé pour un 2 pièces.

> 120 euros par personne par jour occupé pour un 3 pièces.

> 150 euros par personne par jour occupé pour un 4 pièces et plus.

 

Le client ne pourra introduire un ou plusieurs animaux domestiques dans l’hébergement loué sans en avertir Boucanet Immobilier et ceci même si la mention « animaux acceptés » est indiquée sur le descriptif du bien loué ou le contrat de location.

Boucanet Immobilier reconfirmera son accord et informera le client du supplément à régler lors de sa réservation par paiement séparé.

Les animaux relevant de la 1ère ou 2ème catégorie de la loi de n°99-5 du 6 janvier 1999 ne seront en aucun cas accueillis. Dans certains établissements, un certificat antirabique est obligatoire. A défaut, l’accès pourra leur être interdit, le séjour des clients et sa facturation restant néanmoins acquis. Les animaux ne devront pas nuire à la tranquillité ni à la sécurité des autres résidents et respecter les règles d’hygiène élémentaire. Il sera souvent exigé que l’animal soit tenu en laisse dans l’enceinte de l’établissement. Les animaux restent toutefois interdits dans certaines parties communes des établissements (restaurant, piscine…).

 

ARRIVEE ET DEPART

Les arrivées s’effectuent le samedi (sauf exception basse saison) à partir de 14h 30 jusqu’à 18 h. En cas d’arrivée tardive, il est impératif d’en informer l’agence, Toute arrivée tardive, après 18 h est facturée 15 euros, la remise des clés se fera jusqu’à 22h 00 dernier délai le samedi, jour de votre arrivée.

 

Les départs s’effectuent le samedi (sauf exception) à 10 h précises. Le locataire ferme l’appartement, se rend à l’agence Boucanet Immobilier afin de rendre : clés, bip, badges ou tout autre élément lui ayant permis d’accéder ou d’utiliser le bien loué ainsi que les objets qu'il a éventuellement loué pour son séjour (draps, serviettes, lit bébé, etc....)

 

REMISE DES DRAPS, SERVIETTES BAINS, LIT BEBE ET DIVERS A RENDRE AU DEPART DE VOTRE LOCATION

Tout appareil, objets, linge, etc… loués auprès de l’agence Boucanet Immobilier devra impérativement être rendu le samedi à 10h à l'agence, ou le jour du départ du locataire. La non-remise à l’agence des objets loués fera l’objet, le jour même, de l’encaissement de la caution « objets loués » d’un montant de 50 euros.

 

ETAT DES LIEUX ET OBLIGATIONS DU CLIENT 

Lors de son arrivée, le client est tenu de vérifier l'inventaire se trouvant dans le bien loué et de remplir si nécessaire l'état des lieux remis à son arrivée. Toute réclamation doit être, obligatoirement, signalée sur place auprès de l’agence. Le client dispose de 48 heures pour signaler à Boucanet Immobilier les anomalies constatées.

 

CONSTATS

Le locataire, peut soit appeler l’agence le jour même de son arrivée si le constat fait l’objet d’un déplacement dans le bien loué ; soit remplir le formulaire « état des lieux » qui lui a été remis le jour de son arrivée et le rendre à l'agence le mardi suivant son arrivée.

 

Cet état des lieux, si nécessaire, doit être déposé à l’agence, le mardi suivant votre arrivée.

Passé ce délai, le lieu du séjour sera considéré comme exempt de dommages lors de son entrée dans les lieux et les plaintes ne seront plus recevables. Toute réclamation devra être également adressée par écrit à Boucanet Immobilier dans les 14 jours suivant la fin du séjour. Au delà de ce délai, Boucanet Immobilier ne tiendra pas compte des plaintes reçues. Les demandes seront traitées sous un délai minimum de 30 jours ouvrables.

 

Avant d'entamer toute procédure judiciaire, sous peine d'irrecevabilité de plein droit des prétentions soumises devant justice, les co-contractants s'engagent à tenter de régler leur litige à l'amiable. En cas d'échec de résolution à l'amiable de leur litige, les parties attribuent expressément compétence au Tribunal D’Instance de Nîmes situé 5, avenue Feuchères - 30000 NIMES - FRANCE  Téléphone : 04.66.36.39.00

 

Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas de départ anticipé de la location.  

Le client autorisera que soient effectués les travaux ou réparations incombant au propriétaire ou à l'immeuble, dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la période d'occupation. Aucun dédommagement ne sera accordé en cas d’interventions urgentes dans les logements durant le séjour.

 

Avant son départ, le client devra remettre les meubles et autres objets mobiliers à leur place initiale. Dans le cas d’une location, le client s'engage à rendre les lieux ainsi que le mobilier en parfait état d'ordre et de propreté.

A savoir : lavage des sols, vitrages, miroirs, éviers, sanitaires, vaisselle, casseroles, réfrigérateur (à dégivrer et laisser ouvert), aspirateur (changer le sac si nécessaire), élimination des consommables : nourriture, éponges... De même, il devra impérativement s’abstenir de jeter dans les lavabos, sanitaires, baignoires… tout objet de nature à obstruer les canalisations. A défaut, il sera tenu responsable financièrement des frais occasionnés pour la remise en état des appareils endommagés. Les mobiliers de jardin devront être rangés, pendant les excursions et lors des départs, afin d’éviter tous vols. A défaut, Boucanet Immobilier considère le client comme responsable, du fait de sa négligence.

A son départ le samedi à 10h précises, le client devra fermer le bien loué et remettre les clés à l’agence. Si les clés n'étaient pas restituées, le coût du remplacement du cylindre de serrure serait prélevé sur la caution ou un supplément pourra être demandé sur place selon le site.

 

ASSURANCE VILLEGIATURE :
Le locataire s´oblige à se garantir contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité locative vis à vis du propriétaire des lieux loués ainsi que des voisins et des tiers et pour les risques couvrant l’immobilier. En retournant votre contrat de location signé, merci de joindre une attestation d’assurance (ou à joindre avec avec votre bon de réservation).

 

ASSURANCE ANNULATION 

Une assurance annulation vous est proposée sur notre site internet. Nous vous recommandons vivement de souscrire cette assurance qui couvre, outre l´annulation, la responsabilité locative de l´occupant. Un lien est à votre disposition en bas de la page d’accueil de notre site afin d’accéder à notre page « partenaires ». Cliquez sur « Aduciel » pour obtenir le montant de votre assurance annulation.

 

CONDITIONS EN CAS D'ANNULATION OU DE MODIFICATION

Dans tous les cas, les frais de dossier et l’assurance si elle est souscrite seront perdus.

Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.(voir article14.1).

 

Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la survenance de l'événement conditionnant l'annulation ou la modification et ne sera prise en compte qu'à réception du courrier par lettre recommandée avec accusé de réception du client. Si le client prend possession des lieux après la date prévue au contrat ou quitte les lieux avant cette date, il ne pourra prétendre à un remboursement pour la période non courue. En cas de non présentation du client dans les 48 heures suivant la date de début de contrat et en l'absence d'informations complémentaires, le contrat sera annulé de plein droit.

 

Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis au propriétaire et l’agence. Ces derniers pourront exiger le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 60 jours avant la date d’entrée dans les lieux.

 

Non présentation dans les lieux loués à la date d’arrivée prévue dans le contrat

Si le locataire ne se présente pas le jour dans les 24 h suivant la date d’arrivée dans le lieu indiqué dans le contrat, le présent contrat devient nul et le logement redevient vacant. L’acompte et le solde reste également dû par le contractant.

De même si le séjour est écourté, la totalité du prix de la location reste dû et le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement.

  

ANNULATION DU CONTRAT PAR BOUCANET IMMOBILIER

Si des circonstances imprévisibles l'exigent, ou si des faits relevant de la force majeure rendent la mise à disposition du logement impossible, Boucanet Immobilier se réserve le droit d'annuler le contrat avant le séjour et propose une location de remplacement de valeur similaire. Un nouveau contrat est alors établi par écrit. Dans le cas où aucune solution de remplacement ne pourra être trouvée, l’agence remboursera ce qui correspond à l’intégralité des sommes versées.

Les prix des locations publiées sur le site Internet www.boucanet-immobilier.com sont indiqués sous réserve d'erreur ou d'omission. Dans le cas d’erreur concernant le tarif du loyer,  Boucanet Immobilier se réserve le droit d’annuler la réservation dans un délai de 3 jours francs ouvrables suivant la prise de réservation, sans versement d’aucune indemnité.

Dans le cas spécifique et inhérent à la mise à jour du stock sur le site de Boucanet Immobilier, compte tenu des aléas techniques et informatiques en tout genre, l’agence se réserve le droit d’annuler une réservation dans un délai de 3 jours francs ouvrables suivant la prise de réservation, sans versement d’aucune indemnité.

 

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

L’agence décline toute responsabilité concernant les risques courus par les objets mobiliers des clients, particulièrement en cas de catastrophes climatiques, d'incendie ou de vol. Tous les objets ou effets personnels appartenant au client, relèvent de la propre responsabilité de celui-ci. Ces biens ne sont pas couverts par une quelconque police d'assurance émanant de l'immeuble, du propriétaire des lieux, ou de l'agence. Le client doit donc faire son affaire personnelle de l'assurance de ses biens propres, et notamment à l'égard du vol. En outre, le client sera tenu de s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance tant pour ses risques locatifs que pour les biens mis en location, ainsi que pour les recours des tiers. Le client devra être en mesure de fournir tout justificatif sur demande du propriétaire ou de l'agence. Le bailleur décline toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurance pourrait exercer contre le client en cas de sinistre.

 

Travaux de construction

Il peut arriver que des travaux de construction inattendus soient entrepris près de l’hébergement des clients. Boucanet Immobilier décline toute responsabilité quant aux nuisances occasionnées et n’exerce aucune influence sur le déroulement des travaux. Le client ne pourra pas demander de dédommagements.

 

Eau et électricité

Il est possible que le client rencontre des dérangements au niveau de l’approvisionnement en eau et en électricité durant son séjour. Les autorités communales ou régionales peuvent décider de procéder à une coupure provisoire ou à une réduction de la distribution pour diverses raisons. En aucun cas Boucanet Immobilier et le propriétaire du bien loué sont tenus pour responsables de ces dérangements.

 

Consommation d’énergie

Selon la saison, la consommation en chauffage ou climatisation est plus ou moins importante. De ce fait, il est possible qu’un supplément soit demandé au prorata temporis, notamment en basse et moyenne saison (relevé compteur au départ de la location et dépôt d’une avance sur consommation électrique).

 

Rappels

Selon le décret n°95 949 du 25/08/1995, le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans. Les chiens d’attaques (Pitbull) et de 2ème catégorie (de garde ou de défense) sont interdits dans l’enceinte de tous les hébergements proposés par Boucanet Immobilier.

 

Offres Boucanet Immobilier

L’agence Boucanet offre à ses clients des séjours dans lesquels sont proposés des services qui ne sont pas obligatoirement inclus. Toute réclamation à ce sujet ne sera donc pas prise en compte.

 

CONFIDENTIALITE

Les données personnelles des clients communiquées sur le site de Boucanet Immobilier sont strictement confidentielles. Conformément à la loi en vigueur, elles ne seront en aucun cas transmises à un tiers. Boucanet Immobilier s’engage à utiliser ces données uniquement par ses services internes pour le traitement de la réservation du client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des clients. Le client a le droit de modifier ou de supprimer ses données en envoyant sa demande par email.

Le client a le droit de modifier, supprimer ses données ou se désabonner en envoyant sa demande par email à contact@boucanet-immobilier.com sur le site internet, par téléphone au 0952575438 ou par courrier au : 1419 avenue de la Pinède – 30240 Le Grau du Roi.

 

TRAITEMENT INFORMATIQUE DE L'INFORMATION 

Boucanet Immobilier est expressément autorisé à saisir les informations incluses dans le contrat sur fichier informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à formuler auprès de Boucanet Immobilier. Les modalités de mise en œuvre seront fixées d'un commun accord.

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